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- Acheteur : personne qui passe commande du Produit
- Constructeur : fabricant d’origine de chaque Produit.
- Contrat : commande ferme et définitive d’un Produit effectuée sur le Site par l’Acheteur et présupposant l’approbation des présentes Conditions générales de vente par l’Acheteur.
- Parties : l’Acheteur et le Vendeur Produit : bien en vente sur le Site du Vendeur et susceptible de faire l’objet d’une commande par l’Acheteur
- Site : vise le magasin www.josmose.fr ou www.jadoucis.fr de la société OJA
- Territoire contractuel : zone territoriale limitée à la France Métropolitaine.
- Transporteur : société de transport chargée d’acheminer les produits achetés sur le Site.
- Utilisateur : personne qui accède et consulte le Site sans pour autant effectuer d’achat sur le Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès sur le Site.
Vendeur : société OJA
L’objet des présentes conditions générales de vente est le Site exploité par la société OJA qui propose à la vente en ligne d’osmoseurs et d’accessoires pour osmoseurs.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Acheteur à l'égard des Produits vendus sur le Site, dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat conclu conformément aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux Utilisateurs et Acheteurs du Site. L’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente découle :
- Pour les Utilisateurs : de l’accès et de la navigation sur le Site ;
- Pour les Acheteurs : de la conclusion d’un Contrat sur le Site.
Tout Utilisateur et tout Acheteur reconnaît être exactement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite d’un contrat de vente.
Tous les Contrats conclus sur le Site sont expressément soumis aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.
L’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur au jour et avant validation de sa commande. Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou un Acheteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Le vendeur conseille à tout Utilisateur et tout Acheteur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.
Les offres de Produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, hors participation au frais de port, hors frais de livraison et hors frais bancaires particuliers. Les frais de livraison sont fonction de l’option et du type de Produits choisis par l’Acheteur, précisés avant la validation de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du Contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le prix indiqué au moment de la conclusion du Contrat, c’est-à-dire au moment où l’acheteur clique pour valider sa commande est garanti pendant 20 (vingt) jours. Dans tous les autres cas, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur envisagerait d’exporter le Produit hors de France, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité des Produits à la législation d’un pays étranger. L’Acheteur aura alors la qualité d’importateur(ou celle d’acquéreur intra-communautaire) du Produit et s’engage à respecter la législation du pays destinataire ou transitaire du Produit. Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes étatiques susceptibles d’être exigés sont sous la seule responsabilité de l’Acheteur-importateur.
En cas d’indisponibilité immédiate du Produit, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sa commande sera annulée sauf à ce qu’il opte pour la livraison du Produit dans un nouveau délai, soit si cela est possible, la livraison immédiate d’un autre Produit similaire de valeur égale et pour un prix équivalent.
Au cas exceptionnel où le compte de l’Acheteur aurait été débité alors que le bien n’est plus disponible et que l’Acheteur n’opte pas pour l’une des solutions envisagées ci-dessus, il sera automatiquement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement effectué. Le Vendeur pourra proposer des bons d’achat d’une valeur égale à celle du Produit indisponible. L’Acheteur sera libre d’accepter ou de préférer le remboursement.
4-1 Garantie de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit dont la description figure sur le site.
Le Vendeur invite l’Acheteur à mentionner dès la livraison et dans les plus brefs délais tout défaut de conformité en s’adressant au service client auquel il précisera les informations suivantes :
-numéro de commande
-nom, prénom et adresse
-référence du ou des articles à retourner
-motif(s) du retour pour non-conformité
Le Vendeur lui communiquera un numéro de référence et la démarche à suivre pour assurer une gestion optimum des retours de marchandises.
Les photographies des Produits présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les Utilisateurs et les Acheteurs exonèrent donc le Vendeur de toute réclamation à ce titre en cas de différence non substantielle entre les Produits et leur représentation photographique sur le Site et à condition que cela n’altère pas les qualités essentielles des Produits.
En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre le remboursement du Produit et la réparation dans les 30 jours qui suivent ou le remplacement du Produit. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut de conformité. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur. Si, en cas de défaut majeur, la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix dans les 30 jours. L’Acheteur reconnait que la garantie de conformité ne s’exerce pas en cas d’utilisation excessive par rapport à un usage normal.
4-2 Autres garanties
• garantie des vices cachés : Tous les Produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. L’Acheteur dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux. Ce défaut devra rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu. Le Vendeur n’est pas tenu des défauts apparents des Produits dont l’Acheteur aura pu se convaincre lui-même. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
• garantie Constructeur : La garantie du Constructeur ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale. La durée de validité peut varier selon le Constructeur. L’Acheteur doit vérifier la remise de la garantie lors de la livraison du Produit. Conditions de validité des garanties L’Acheteur a connaissance du fait que ces Produits sont vendus pour un usage normal par le consommateur et ne sauraient répondre à une utilisation professionnelle. L’Acheteur doit utiliser le produit en bon père de famille et veiller aux conditions de conservation du Produit (chaleur, humidité, absence de surchauffe etc…). En cas de non respect des recommandations évoquées ci-dessus, le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité. La charge de la preuve du respect des recommandations pèse sur l’Acheteur.
Les garanties ne couvrent pas :
- les dommages dus à une cause externe ou à l’intervention d’un réparateur qui n’aurait pas été préalablement accepté par le Vendeur ou le Constructeur
- l’usure normale des Produits.
A l’exception d’un renvoi du Produit pour défaut de conformité, les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur veillera à limiter la durée d’immobilisation du Produit qui peut être imputable aux contraintes des Constructeurs.
5-1 Comment passer la commande ?
- Sur le site internet : www.josmose.fr 24/24h et 7/7j
- Le processus de commande mis en œuvre sur le Site est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil précisant les modalités de conclusion des contrats sous forme électronique. Ce processus de commande se déroule de la façon suivante :
==> L’Acheteur sélectionne son ou ses Produits puis valide son panier virtuel après en avoir vérifié le contenu
==> L’Acheteur remplit les informations relatives à son identité et au lieu de livraison dont un numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous.
==> Il vérifie le détail de sa commande et de la somme à régler, corrige les éventuelles erreurs puis valide par « un premier clic »
==> L’Acheteur prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
==> Il choisit son mode de règlement et valide par « second clic » qui vaut acceptation irrévocable du bon de commande dans le respect des présentes conditions générales de vente.
==> L’Acheteur reçoit un premier accusé de réception d’enregistrement de sa commande, puis un second e-mail après acceptation du règlement. La validation du règlement par le Vendeur lie les deux parties au Contrat. La commande ne pourra être livrée qu’à la condition d’être précise et complète. L’Acheteur devra vérifier l’exactitude des renseignements donnés pour l’adresse de livraison. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où l’Acheteur aurait indiqué une adresse erronée et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur, y compris en cas d’erreur de saisie. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en tout ou partie. L’Acheteur pourra obtenir communication des raisons de ce refus sur simple demande.
5-2 Le paiement
La totalité du prix est exigible dès la commande.
Il y a transfert de propriété uniquement après règlement de la totalité du prix. En revanche il y a transfert de risque dès réception du Produit.
L’Acheteur opte pour l’un des modes de paiement proposés sur le Site à savoir : • PAYPAL • Carte bancaire • Chèque bancaire ou postal (chèque à libeller à l’ordre de OJA) • Virement bancaire En cas de règlement par chèque ou par virement, la commande sera traitée à réception du règlement, dès son encaissement.
Le délai de livraison court dès lors à partir de la date d'enregistrement du paiement. Les paiements par carte bancaire sont immédiatement débités. Si le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire du Vendeur, vingt jours après la validation de la commande correspondante, quelque soit le mode de paiement utilisé, cette commande est automatiquement annulée.
Le Vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire de ses clients sur son site Internet.
5-3 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur, dans le processus de commande ci-dessus décrit, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par l’Acheteur pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : - Perte de données ; - Intrusion ; - Virus ; - Rupture du service ; - Autres problèmes indépendants de la volonté du Vendeur.
La vente en ligne des Produits est réservée aux Acheteurs résidant en France Métropolitaine. Ces produits ne sont livrés que dans cette zone géographique (Territoire contractuel).
Les livraisons en Corse peuvent être assurées moyennant un supplément de 37 euros pour les livraisons "Mondial Relay - Livraison à domicile (devant chez vous)" ou "Mondial Relay - Livraison à domicile (pièce de votre choix)". Nous livrons sans supplément en Point Relais Mondial Relay (hors produits très volumineux type canapés & fauteuils non acceptés dans les Point Relais).
Le Vendeur a la charge du risque pendant le transport et jusqu’à la livraison mais aux conditions suivantes :
==> L’Acheteur doit avoir vérifié la compatibilité de l’accès à l’adresse de livraison et tout particulièrement la taille de la cage d’escalier et des portes en cas de livraison d’un Produit de grande dimension. L’Acheteur sera seul responsable en cas d’impossibilité d’accès à sa porte palière pour les raisons évoquées ci-dessus.
==> L’Acheteur ou une personne ayant qualité pour le représenter doit être présent à la date et durant la plage horaire convenues avec le Vendeur ou le transporteur. Si l’Acheteur est absent et qu'aucune personne habilitée n'a été désignée, la livraison ne sera pas possible et les frais liés à une nouvelle livraison seront à sa charge.
La commande sera exécutée environ 2 jours après réception de la commande si le Produit est en stock ou de l'enregistrement du paiement (si paiement par chèque ou virement) et au plus tard dans un délai de vingt jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, la responsabilité du Vendeur ou du Transporteur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison. La livraison entraîne le transfert du risque à l’Acheteur. Aussi, l’Acheteur est invité à formaliser des réserves écrites, significatives et complètes sur le bon de livraison daté et signé, concernant tout dommage, défaut d’emballage ou commande incomplète qu’il pourrait constater. Il lui est fortement recommandé de refuser toute livraison d'un colis endommagé ou dont le contenu serait endommagé. Il lui est par ailleurs recommandé, sans préjudice des garanties légales applicables, d’adresser ses réserves par courrier électronique à l’Acheteur et ce dans les plus brefs délais (cf. article garantie de conformité). L’Acheteur aura connaissance du coût et des conditions de la livraison avant validation de la commande.
L’Acheteur sera informé de la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer le Produit.
En cas d’indisponibilité du Produit, il sera livré dès que le Produit sera à nouveau disponible. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et sauf cas de force majeure, l’Acheteur pourra dans un délai de 60 jours à compter de la date de livraison indiquée et tant que le Produit n’aura pas été livré, soit demander le remboursement de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, soit préférer la livraison d’un bien de même valeur à prix égal ou inférieur, soit opter pour des bons d’achat.
La livraison s’accompagne de la remise de la notice d’utilisation et s’il y a lieu de la remise du certificat de garantie de l’appareil. En cas de perte du colis ou de retard de livraison, le Vendeur mènera toutes investigations utiles. L’enquête pourra durer plusieurs jours, le Vendeur pouvant être tributaire du délai imposé par la poste notamment.
Les frais de port : En cas d'impossibilité de livraison au lieu demandé constatée le jour de livraison, le Transporteur proposera un point de livraison à proximité.
En cas d'absence injustifiée du Client et/ou d'impossibilité de livraison, une nouvelle prestation de livraison pourra être programmée lors d’une prochaine tournée après paiement d’un montant égal aux frais de port initiaux. Vérification des livraisons : Le contenu des colis a fait l’objet d’un contrôle certifié avant le départ de la livraison.
Conseils à nos clients pour le bon déroulement de la livraison :
En présence du transporteur :
Si la remise est conforme :
· Dater, indiquer votre nom en majuscules, signer le bon de livraison.
Si la remise est non conforme
A la moindre question, contactez le service : [email protected]
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit sans justification de motifs et sans pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la réception par le Vendeur du produit retourné. Le remboursement pourra se faire par tout moyen de paiement ou avec l’accord de l’Acheteur sous forme de bons d’achats pour un Produit d’une valeur inférieure à 500 euros. L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées. Mais les frais de renvoi du Produit sont à la charge entière de l’Acheteur.
Le Vendeur peut aussi proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Les Produits doivent être retournés par la poste ou par un transporteur dans leur état d’origine et complets avec leur emballage d’origine, avec copie de la facture et suffisamment affranchis. Les Produits incomplets, abîmés ou salis par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris.
Afin d’assurer le retour et la réception du Produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le Vendeur au service client et ce, avant le renvoi du Produit. Un numéro de retour sera attribué au Produit et communiqué à l’Acheteur ainsi que toutes informations utiles sur la marche à suivre pour une gestion optimum des retours.
8-1 Sécurité des paiements
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, le Site est équipé de moyens de cryptologie.
Les données bancaires des Acheteurs sont cryptées et certifiées SSL. Lors de la commande, le Vendeur pourra demander copie d’une pièce d’identité pour vérifier la véracité des informations concernant l’adresse et l’identité de l’Acheteur. Pour le système d'analyse des commandes et paiements (Détection de la fraude): Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par Mercanet ( système de paiement sécurisé de BNP Paribas )
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Mercanet / BNP Paribas.
Une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à OJA SARL, 31 rue du grand chemin, 59 100 ROUBAIX
8-2 Archivage des documents
Le Vendeur s’engage à assurer l’archivage sécurisé pendant dix ans des Contrats portant sur des opérations supérieures à 120 euros conformément aux obligations légales et réglementaires. Les bons de commande et les factures seront archivés par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les autres documents seront gardés le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle des données personnelles auront été collectées.
8-3 Protection des données personnelles
La conclusion d’un Contrat sur le Site nécessite la création d’un compte personnel et donc une collecte de données à caractère personnel de l’Acheteur par le Vendeur afin d’être en mesure de l’identifier et d’assurer l’acheminement de la commande et l’établissement de factures. Lors de la création de son compte personnel, l’Acheteur communique obligatoirement son nom, prénom, adresse postale, adresse email, mot de passe et numéro de téléphone. Ces informations indispensables au traitement de la commande sont indiquées par un astérisque. Sans ces informations, la commande ne pourra être validée par le Vendeur.
Le compte personnel de l’Acheteur rassemble l’ensemble des données à caractère personnel transmises. L'Acheteur est responsable de l'utilisation de son compte et garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées, non déceptives et pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le Vendeur déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour la gestion de son fichier Clients-Prospects. Toutes les données à caractère personnel seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, le traitement des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration préalable au traitement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte personnel.
Le Vendeur pourra résilier le Contrat de plein droit et sans préavis en cas d’informations erronées ou si le changement d’adresse n’a pas été communiqué. Seules les personnes en charge du traitement des informations au sein de la société OJA en sont destinataires. L'Acheteur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Acheteur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale. Les Acheteurs sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent au Vendeur sont nécessaires à la livraison des Produits et à la délivrance des services par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage par ailleurs à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les données à caractère personnel de ses Clients à un tiers. En application des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Acheteurs disposent d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données qui les concernent. Ces droits s’exercent de la manière suivante : - Par courrier à l’attention du Support Technique à l’adresse postale : [email protected], 31 rue du grand Chemin 59 100 ROUBAIX - Par courriel à l’adresse : [email protected],
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil sauf indication contraire sur la fiche d'un article au moment de la transaction,
La réparation comme l'échange sous garantie d'un article distribué par le Vendeur ne modifie en aucune manière la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux sans qu’il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit.
Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles… Sont également exclus du champ de la garantie les dommages résultant d’une utilisation anormale de l’article telle que décrite dans la notice d’utilisation fournie avec l’article. Dans tous les cas les frais de transport en retour d’un article restent exclusivement à la charge de l’Acheteur. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil.
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, le Vendeur pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’Acheteur Même s’il n’en est pas propriétaire, l’acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné ce matériel.
Le Vendeur a une activité de vente à l'exclusion de toute opération de pose ou de montage. Le Vendeur exécute ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens. Tous les articles distribués par le Vendeur sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire français. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non respect du contrat si la cause de non exécution résulte d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit.
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Les Utilisateurs et les Acheteurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer : 1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet » 2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité » 3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton « avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.
Pour Mozilla Firefox : 1. choisir le menu « Outils », puis « Options » 2. cliquer sur l’onglet « Cookies » 3. choisir les options voulues Pour Opéra : 1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences » 2. « Vie privée »
Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un/des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.
La loi française régit les présentes Conditions générales de vente. Pour un Client professionnel : tout litige (y compris avant-dire droit) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille. Pour un Client consommateur : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation »
Suivi analytique via Matomo
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Dans le cadre de votre création de Compte Membre ou de votre utilisation de certains services proposés sur notre Site internet et afin de faciliter votre inscription ou votre usage desdits services, il vous est offert la possibilité d’associer votre compte Facebook, Google, GitHub, Twitter ou Discord à ces services. Il est précisé que les modes d’accès peuvent varier selon les versions des services proposés sur notre Site internet et selon vos terminaux.
Vous êtes informé que, dans le cadre de votre connexion, au moyen de vos identifiants de services tiers, à l’un des services proposés sur notre Site internet (jeux-concours …) ou à un Compte Membre, certaines des Données à Caractère Personnel que vous avez communiquées à ces services tiers (informations de base, adresse de courrier électronique…) peuvent nous être transmises par les éditeurs de ces services tiers. Vous êtes invité, lors de l’installation de l’application correspondante et de sa mise en relation avec les services proposés sur notre Site internet (jeux-concours …) ou avec votre Compte Membre, à prendre connaissance et, le cas échéant, à paramétrer les restrictions apportées à la transmission des Données à Caractère Personnel vous concernant.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez relativement à votre identification à des services tiers et ce, dans les limites des règles que vous avez définies lors de votre inscription et que vous pouvez modifier à tout moment sur les services tiers. Vous êtes informé que l’usage de vos identifiants Facebook, Google, GitHub, Twitter ou Discord relève de votre propre initiative et que la politique de confidentialité des informations associées à vos comptes est déterminée par les éditeurs de ces services tiers et non par notre société. Aussi, vous êtes invité à vous renseigner au préalable auprès des éditeurs de ces services sur leur politique de confidentialité ainsi que sur les paramètres de respect de leur vie privée dont ils disposent dans ce cadre et les restrictions qu’ils peuvent y apporter.
En tout état de cause, vous demeurez seul responsable du respect des règles de confidentialité et de partage des informations associées à vos comptes Facebook, Google, GitHub, Twitter ou Discord notre responsabilité ne pouvant être engagée à aucun titre à cet égard.
1.3. Les données que nous collectons automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre Site internet, Josmose.fr collecte automatiquement les données suivantes :
les données relatives à votre activité telles que la date de la création de votre compte, l’historique de vos connexions, votre statut connecté ou déconnecté, vos notifications reçues, etc. ... ;
l’adresse IP, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, le système d’exploitation, les pannes, les identifiants de publicité.
2. Pourquoi traitons-nous vos Données à Caractère Personnel et sur quelle base légale reposent ces traitements ?
2.1. Pour administrer votre Compte Membre
Pour notamment vous permettre de vous y connecter et de vous adresser des communications nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.
Lors de la création de votre Compte Membre, les champs obligatoires sont indiqués par des astérisques. La création de votre Compte Membre ne sera possible qu’à condition que vous ayez renseigné l’ensemble des champs obligatoires.
Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat.
2.2. Pour vous adresser des notifications relatives à l’activité de votre Compte Membre
Pour vous adresser par exemple une notification pour vous informer qu’un autre membre a interagi avec vous sur nos forums.
Ce traitement a pour base légale votre consentement exprimé lors de la création de votre compte. Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les paramètres de votre Compte Membre.
2.3. Pour accéder à nos services
Pour notamment vous permettre de participer aux jeu-concours, pour traiter vos contributions aux forums et aux contenus éditoriaux (avis, commentaires, etc.…).
Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat.
2.4. Pour effectuer des opérations de marketing
Lors de la création de votre Compte Membre et/ou à l’occasion de votre inscription ou de votre utilisation de certains services mis à disposition sur notre Site internet nous pouvons vous proposer de recevoir notre newsletter contenant des informations sur les produits et/ou services de Josmose.fr SAS.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant l’usage de vos données à ces fins :
soit en cliquant sur le lien hypertexte figurant en en-tête de chaque newsletter reçue et reproduit ci-après « si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails, vous pouvez vous désabonner » ;
soit, si vous avez créé un Compte Membre conformément à l’article IV des Conditions Générales d’Utilisation de notre Site internet, en utilisant la fonction de désabonnement qui vous est proposée dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes Préférences » ou en envoyant un courriel à [email protected] avec votre Pseudo.
Ce traitement a pour base légale votre consentement exprimé en cochant une case.
2.5. Pour mesurer l’audience et la performance de nos services
Pour vous reconnaître lors de votre navigation sur notre Site internet ou nos services (lorsque vous êtes connecté via votre Compte Membre) et, le cas échéant, adapter notre Site internet et nos services ainsi que les contenus et publicités qu’ils diffusent (i) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont nous pouvons avoir connaissance (âge, sexe, etc.) et, le cas échéant (ii) à votre navigation antérieure.
Ce traitement a pour base légale votre consentement exprimé via le paramétrage des cookies accessible ici.
2.6. Les Données à Caractère Personnel que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de votre inscription ou de votre utilisation de nos services, peuvent également être traitées pour les finalités suivantes :
la gestion de vos demandes d’exercice de droits ;
la gestion des contentieux ;
la prévention des atteintes à la sécurité du Site internet en identifiant et analysant des comportements frauduleux et fournir notre assistance pour permettre une utilisation dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles.
Ces traitements ont pour base légale l’Intérêt légitime du Responsable de traitement.
3. Pendant combien de temps nous conservons vos données ?
Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et aussi longtemps que votre compte existe.
3.1. Les données de votre Compte Membre
Vos données nécessaires à la gestion de votre compte seront conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernière activité constatée sur votre Compte Membre.
Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, nous examinerons votre demande et vous apporterons une réponse dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois.
En fonction de votre demande, nous disposons de différentes solutions pour y répondre. Nous pouvons procéder à la suppression de vos contenus ou à la désindexation par les moteurs de recherche ou à l’anonymisation lorsque la suppression de vos contenus n’est pas possible ou risque de nuire à la cohérence dans nos forums ou nos fils de discussions.
Lorsque votre contenu a été repris par d’autres responsables de traitement, des mesures seront prises pour les informer de votre demande de suppression.
Si vous exercez votre droit d’accès ou de rectification, vos données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un (1) an.
3.2. Les données techniques et de navigation
Ces données seront conservées maximum treize (13) mois.
Les données de participation aux jeux concours
Elles peuvent être conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Les Données à Caractère Personnel peuvent être conservées plus longtemps par archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.
4. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?
Les responsables habilités de Josmose.fr traitent vos Données à Caractère Personnel pour les finalités décrites ci-dessus et pour les seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Il s’agit des personnes de Josmose.fr chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services chargés des procédures internes de contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
Nous partageons également certaines de vos données avec nos partenaires et sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. Peuvent être concernés :
les sous-traitants d’hébergement, des prestataires techniques de maintenance et d’analyse des données , ainsi que des prestataires chargés de modérer les contenus des publications ;
les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires ou afin de se conformer à d'autres obligations légales ou règlementaires pesant sur nous;
nos conseils juridiques, financiers ou comptables externes, quand cela est strictement nécessaire;
nos partenaires commerciaux (dans les conditions et selon les modalités visées à l’article 2.4 ci-dessus).
5. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos Informations de navigation peuvent être transférées aux Etats Unis en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités visées ci-avant. Dans cette hypothèse, le transfert de vos Informations est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
6. Les Données à Caractère Personnel des mineurs
Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, accessibles ici les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Membre qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
d’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD ;
de rectification (modifications, mises à jour) des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes, périmées ou effacées conformément à l’article 16 du RGPD. Vous avez la faculté de modifier et rectifier certaines données directement depuis votre espace personnel ;
à la portabilité des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que ces Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible (l’article 20 du RGPD). Josmose.fr se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée. Cette dernière ne sera ni transmise, ni communiquée à des tiers ;
de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel à des fins de prospection. Josmose.fr ne traitera plus ces données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
de demander à Josmose.fr l’effacement de vos données communiquées dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD ;
à la limitation de certaines de vos données dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Josmose.fr s’engage, dans la limite de ses moyens, à respecter la protection de vos Données à Caractère Personnel et à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
Les données communiquées à Josmose.fr via Facebook, Google, GitHub, Twitter ou Discord ne pourront dès lors être rectifiées sans la coopération de ces derniers.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : [email protected], ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : Josmose.fr SAS, Service RGPD, 10 rue Dugas-Montbel 69002 Lyon.
En cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’entité peut être demandée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec Josmose.fr au préalable.
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